Conditions d'utilisation
1. Introduction et champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site ainsi que les relations entre l’utilisateur et le magasin.
Elles s’appliquent à toutes les ventes et services proposés sur le site pour une livraison en France.
En accédant au site ou en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes conditions.
Ces dispositions sont établies conformément aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation relatifs à l’information précontractuelle.
2. Compte client et responsabilité
L’accès à certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la création d’un compte.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels
- Toute activité effectuée via le compte est réputée effectuée par son titulaire
Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de :
- Utilisation non conforme
- Violation des présentes conditions
- Comportement affectant le fonctionnement du site
L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants.
3. Produits, disponibilité et prix
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Des variations mineures peuvent exister (couleur, dimensions ou apparence) en raison de contraintes techniques ou de production.
- Les prix sont indiqués en euros (EUR)
- Les prix incluent les taxes applicables
En cas d’indisponibilité après commande, l’utilisateur est informé et remboursé conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
4. Commandes et paiements
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions.
Le paiement intégral est exigé au moment de la commande.
- Les transactions sont sécurisées
- Une confirmation est envoyée par courrier électronique après validation du paiement
Nous pouvons annuler une commande en cas de :
- Erreur manifeste
- Activité inhabituelle
- Problème technique
5. Livraison et expédition
Après confirmation du paiement, les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables.
Traitement des commandes :
- Les commandes passées avant 16h30 sont traitées le jour même.
- Les commandes passées après 16h30 sont traitées le jour ouvrable suivant.
- En cas de jour férié en France, le traitement est reporté au jour ouvrable suivant.
Les conditions de livraison sont les suivantes :
- Commande inférieure à 110 € : frais de livraison de 11 €
- Commande égale ou supérieure à 110 € : livraison offerte
Le délai de livraison estimé est de 7 à 11 jours ouvrables après expédition, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de livraison.
6. Annulation des commandes
L’utilisateur peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximal de 48 heures après confirmation, si la commande n’a pas été expédiée.
- Si la commande n’est pas expédiée, elle est annulée dans les meilleurs délais
- Si la commande est déjà remise au transporteur, l’annulation n’est plus possible
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d’annulation des commandes.
7. Retours, échanges et remboursements
Le client dispose d’un délai de 30 jours après réception pour effectuer une demande de retour.
Conditions de retour :
- Article non utilisé et en parfait état
- Emballage d’origine conservé
- Numéro de commande fourni
Afin d’assurer un contrôle conforme des produits retournés, aucun échange direct automatique n’est effectué.
Chaque produit retourné est vérifié individuellement.
- Aucun échange direct automatique n’est effectué
- Un nouvel achat peut être réalisé après remboursement
Après réception et vérification, le remboursement est effectué dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables, via le même moyen de paiement, conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation.
Le délai de réception des fonds dépend de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
8. Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi n°78-17 modifiée.
Les données sont utilisées pour :
- Gestion des commandes
- Livraison
- Service client
- Fonctionnement technique du site
Les utilisateurs disposent des droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes sont saisies conformément aux règles de compétence prévues par le Code de procédure civile.
10. Contact et service client
Pour toute demande relative aux commandes ou à l’utilisation du site, le service client est disponible :
E-mail : productinfo@sizenodecor.com
Téléphone : +81 (709) 430 74 26
Adresse : 5-7-8 MIYOSHI OKA MIDORI, MIYOSHI-SHI, AICHI-KEN 470-0205, JAPON
Horaires : du lundi au vendredi de 10h30 à 16h30
Zone de service : France
Le service client est disponible pendant les heures d’ouverture pour répondre aux demandes liées aux commandes et à l’utilisation du site.