Politique de protection des données (RGPD)
1. Champ d’application et cadre juridique
La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles effectués via le site, concernant les utilisateurs situés en France.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Nous traitons les données personnelles de manière licite, transparente et sécurisée, conformément aux exigences prévues à l’article 5 du RGPD.
2. Principes fondamentaux du traitement des données
Les données collectées via le site sont traitées selon les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : traitement fondé sur une base juridique conforme à l’article 6 du RGPD
- Limitation des finalités : collecte pour des objectifs déterminés, explicites et légitimes
- Minimisation des données : seules les données nécessaires sont traitées
- Exactitude : les données sont mises à jour ou corrigées si nécessaire
- Limitation de la conservation : les données sont conservées pendant une durée conforme aux obligations légales
- Intégrité et confidentialité : mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles adaptées conformément à l’article 32 du RGPD
Ces principes encadrent l’ensemble des opérations relatives aux données personnelles.
3. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Obtenir la confirmation du traitement de leurs données et y accéder
- Demander la rectification des données inexactes ou incomplètes
- Demander l’effacement des données dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD
- Demander la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD
- Recevoir leurs données dans un format structuré conformément à l’article 20 du RGPD
- S’opposer au traitement dans les conditions de l’article 21 du RGPD
- Retirer leur consentement à tout moment conformément à l’article 7 du RGPD
Ces droits peuvent être exercés à tout moment via les coordonnées indiquées ci-dessous.
4. Sécurité des données et durée de conservation
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles :
- Transmission sécurisée des données via protocole SSL
- Accès limité aux données sensibles
- Contrôle régulier des systèmes informatiques
- Sensibilisation aux obligations de protection des données
Les durées de conservation sont définies comme suit :
- Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle
- Données comptables : jusqu’à 10 ans conformément aux obligations légales
- Cookies et outils techniques : jusqu’à 12 mois après le consentement
5. Transferts de données hors de l’Union européenne
Dans certains cas, des données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne.
Ces transferts sont encadrés conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment par :
- L’utilisation de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne
- La mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées
- Des engagements contractuels garantissant un niveau de protection adéquat
6. Responsabilité du traitement
Nous agissons en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.
À ce titre, nous assurons :
- La détermination des finalités et des moyens du traitement
- Le respect des obligations prévues par le RGPD
- La sélection de prestataires respectant des exigences de sécurité conformes
- La tenue d’un registre des activités de traitement conformément à l’article 30 du RGPD
Les prestataires traitent les données uniquement selon nos instructions.
7. Contact et service client
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le service client :
E-mail : productinfo@sizenodecor.com
Téléphone : +81 (709) 430 74 26
Adresse : 5-7-8 MIYOSHI OKA MIDORI, MIYOSHI-SHI, AICHI-KEN 470-0205, JAPON
Horaires : du lundi au vendredi de 10h30 à 16h30
Zone de service : France
Nous nous engageons à assurer un niveau élevé de protection des données personnelles et à garantir le respect des droits des utilisateurs.